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DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014

fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

Abrogé1 janvier 2024
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville) relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé. Un décret liste les quartiers prioritaires pour la politique de la ville et explique comment trouver leurs limites.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ( www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les quartiers prioritaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécuter et d'être publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Myriam El Khomri

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2023

DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe