Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021Art. 3 : Pass'Sport : une aide pour l'inscription en club
→ Version 2
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6