JORF n°0212 du 11 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 août 2021 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
- Décision du 26 août 2021 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2019 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2020
- Arrêté du 6 septembre 2021 relatif à la société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) DU CAROUX et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination et renouvellement au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. FERRIER (Vincent)
- Décret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Avis n° 2021-0643 du 15 avril 2021 concernant certaines dispositions du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Avis n° 2021-0829 du 4 mai 2021 concernant certaines dispositions du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-940 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Perpignan dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-941 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-942 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-943 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-944 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-960 du 28 juillet 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Roussillon
- Décision n° 2021-962 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alliance Plus dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-963 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-964 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-965 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio One dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-966 du 28 juillet 2021 autorisant la SASU Radio Flash à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Flash dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-967 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grand Sud dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-968 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nîmes dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-969 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-970 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-971 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-972 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-973 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-974 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Nîmes local
- Décision n° 2021-976 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Nîmes étendu
- Décision n° 2021-947 du 1er septembre 2021 modifiant la forme sociale du titulaire SA M Développement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Appel à candidatures pour le poste de directeur ou de directrice de l'Institut national du service public
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces