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Sous-section 6

Jardins d'enfants

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Article R2324-47-2

Dispositions relatives à l'intervention du référent "Santé et Accueil inclusif" dans les jardins d'enfants

Code de la santé publique

Article R2324-47-1

Article R2324-47-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les jardins d'enfants

Résumé Les jardins d'enfants doivent avoir des directeurs à temps plein et peuvent engager des instituteurs avec trois ans d'expérience.

I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36, les établissements constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes :

1° Petits jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein de directeur ;

2° Jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur ;

3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75 équivalent temps plein de directeur adjoint.

II.-La direction d'un jardin d'enfants peut être confiée à toute personne répondant aux exigences fixées à l'article R. 2324-34 ainsi qu'à toute personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles et justifiant de trois ans d'expérience professionnelle en école maternelle ou auprès de jeunes enfants.

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Version 1

I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36, les établissements constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes :

1° Petits jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein de directeur ;

2° Jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur ;

3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75 équivalent temps plein de directeur adjoint.

II.-La direction d'un jardin d'enfants peut être confiée à toute personne répondant aux exigences fixées à l'article R. 2324-34 ainsi qu'à toute personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles et justifiant de trois ans d'expérience professionnelle en école maternelle ou auprès de jeunes enfants.