Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives aux crèches familiales
Résumé. Un décret modifie les règles pour les crèches familiales dans le code de santé
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Crèches familialesCode de la santé publiqueArt. R2324-48-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-48-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-48-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-48-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Crèches familiales, Art. R2324-48-1, Art. R2324-48-2, Art. R2324-48-3, Art. R2324-48-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-48 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R2324-48