Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives aux jardins d'enfants dans le Code de la santé publique
Résumé. Des nouvelles règles pour les jardins d'enfants ont été ajoutées à la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-47-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R2324-47, Art. R2324-47-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-47-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-47-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-47-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-47-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-47-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R2324-47-2, Art. R2324-47-3, Art. R2324-47-4, Art. R2324-47-5, Art. R2324-47-6
1 version
5 créés
2 modifiés
1 abrogé
3 cités