Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des jardins d'enfants
Résumé. Un décret précise les règles pour les jardins d'enfants, comme le nombre d'éducateurs et le ratio enfants/adultes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-47 : Accueil dans les jardins d'enfantsCode de la santé publiqueArt. R2324-47-1 : Exigences de direction pour les jardins d'enfants
→ Version 2 : Modification des structures et conditions de direction
→ Version 2 : Modification des structures et conditions de direction
- Code de la santé publiqueArt. R2324-47, Art. R2324-47-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants : Règles pour les jardins d'enfants
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-47-2 : Heures de présence du référent santé dans les jardins d'enfantsCode de la santé publiqueArt. R2324-47-3 : Nombre minimum d'éducateurs dans les jardins d'enfantsCode de la santé publiqueArt. R2324-47-4 : Encadrement des enfants dans les jardins d'enfants
- Code de la santé publiqueArt. R2324-47-2, Art. R2324-47-3, Art. R2324-47-4, Art. R2324-47-5, Art. R2324-47-6
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2 modifiés
1 abrogé
3 cités