Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Titre V : JARDINS D'ENFANTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des jardins d'enfants

Résumé. Un décret fixe les règles pour les jardins d'enfants, notamment le nombre d'éducateurs et le ratio enfants/adultes.
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Règles des jardins d'enfants

Résumé. Un décret précise les règles pour les jardins d'enfants, comme le nombre d'éducateurs et le ratio enfants/adultes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Titre V : JARDINS D'ENFANTS
Article 9