Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives aux jardins d'enfants dans le Code de la santé publique
Résumé Des nouvelles règles pour les jardins d'enfants ont été ajoutées à la loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-47, Art. R2324-47-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-47-2, Art. R2324-47-3, Art. R2324-47-4, Art. R2324-47-5, Art. R2324-47-6 > >
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2 modifiés
1 abrogé
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