Code de la santé publique

Article R2324-47-3

Article R2324-47-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas d'éducateurs de jeunes enfants dans les jardins d'enfants

Résumé Plus le jardin d'enfants est grand, plus il doit y avoir d'éducateurs.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :

1° Petits jardins d'enfants : pas d'obligation ;

2° Jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de vingt places supplémentaires.


Historique des versions

Version 1

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :

1° Petits jardins d'enfants : pas d'obligation ;

2° Jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de vingt places supplémentaires.