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Titre IX

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Article 14

Exceptions territoriales pour certaines dispositions du code de la santé publique

JORF n°0202 du 31 août 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale

Résumé Un décret modifie des mots et supprime des articles dans les lois sur la santé et la sécurité sociale.

1° Le code de la santé publique est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa de l'article R. 2324-1, le mot : « étranger » est remplacé par le mot : « étrangers » et à l'article R. 2324-4 le mot : « pouponnières » est remplacé par le mot : « pouponnière » ;
b) Les articles R. 2324-26, R. 2324-36-1, R. 2324-36-2, R. 2324-37-1, R. 2324-37-2, R. 2324-40-1, R. 2324-44, R. 2324-44-1 et R. 2324-45 sont abrogés ;
2° Au quatrième alinéa de l'article D. 531-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « 4° de l'article R. 2324-17 » sont remplacés par les mots : « 1° du I de l'article R. 2324-46 ».

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Version 1

1° Le code de la santé publique est ainsi modifié :

a) Au dernier alinéa de l'article R. 2324-1, le mot : « étranger » est remplacé par le mot : « étrangers » et à l'article R. 2324-4 le mot : « pouponnières » est remplacé par le mot : « pouponnière » ;

b) Les articles R. 2324-26, R. 2324-36-1, R. 2324-36-2, R. 2324-37-1, R. 2324-37-2, R. 2324-40-1, R. 2324-44, R. 2324-44-1 et R. 2324-45 sont abrogés ;

2° Au quatrième alinéa de l'article D. 531-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « 4° de l'article R. 2324-17 » sont remplacés par les mots : « 1° du I de l'article R. 2324-46 ».