Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions territoriales pour certaines dispositions du code de la santé publique
Résumé Certaines règles de santé ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et les règles de construction locales sont utilisées à la place.
1° Le IV de l'article R. 2324-18 et le 2° du III de l'article R. 2324-25 du code de la santé publique ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
2° Pour l'application du 1° du IV de l'article R. 2324-19 du même code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
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