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Section 1

Pouponnières à caractère sanitaire

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Article R2324-5

Qualifications et agrément de la direction des pouponnières à caractère sanitaire

Code de la santé publique

Article R2324-4

Article R2324-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'ouverture des pouponnières à caractère sanitaire

Résumé Une pouponnière sanitaire ne peut accueillir plus de 50 enfants sans une autorisation spéciale.

L'autorisation d'ouverture d'une pouponnière à caractère sanitaire fixe le nombre des enfants qui pourront y être admis. Le nombre de cinquante ne peut y être dépassé qu'à titre exceptionnel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction orthographique

Résumé des changements Correction du terme « pouponnire » en singulier, remplaçant la forme plurielle erronée.

L'autorisation d'ouverture d'une pouponnière à caractère sanitaire fixe le nombre des enfants qui pourront y être admis. Le nombre de cinquante ne peut y être dépassé qu'à titre exceptionnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

L'autorisation d'ouverture d'une pouponnières à caractère sanitaire fixe le nombre des enfants qui pourront y être admis. Le nombre de cinquante ne peut y être dépassé qu'à titre exceptionnel.