Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé. Des règles sur l'argent ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D745-10-1 → Version 6Code monétaire et financierArt. D755-10-1 → Version 6Code monétaire et financierArt. D765-10-1 → Version 8
- Code monétaire et financierArt. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1