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Modification des articles applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la liste des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. D755-10-1 : Adaptation de règles financières en Polynésie française
→ Version 6 : Extension et clarification des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D765-10-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 8 : Mise à jour de la liste des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1