Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Des règles sur l'argent ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1 > >
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