Décret n°2021-1113 du 23 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1

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Modification des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise et adapte les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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