Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D561-51 du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article change une règle du Code monétaire et financier, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D561-51 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. D561-51