Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la commande publique
Résumé. L'article 2 modifie des règles importantes dans le Code de la commande publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2121-8 → Version 2Code de la commande publiqueArt. R2162-4 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2121-8, Art. R2162-4