Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles R. 2121-8 et R. 2162-4 du Code de la commande publique
Résumé Certaines règles de contrats publics sont modifiées, avec la suppression de quelques parties et l'ajout de nouvelles conditions.
I.-Le second alinéa de l'article R. 2121-8 est supprimé.
II.-L'article R. 2162-4 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. » ;
2° Le 3° est abrogé.
1 version