Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 1

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Article 1

Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des accords-cadres sans maximum) à 30 (Publication des avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Modification du code de la commande publique

Résumé. Le code de la commande publique est changé selon les règles des articles 2 à 30 du décret.

Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des accords-cadres sans maximum) à 30 (Publication des avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance