Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles du décret de 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 2 : Entrée en vigueur d'un décretDécret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 3 : Abrogation d'un décret sur les conseils de prud'hommes
- Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe