Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret de 2008
Résumé. Cet article efface plusieurs parties d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Sct. Annexe → Version 1Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. Annexe → Version 1
- Décret n°2008-515 du 29 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe