Décret n°2021-1102 du 19 août 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-515 du 29 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'articles du décret de 2008

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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