Décret n°2008-515 du 29 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes est abrogé.

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En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021

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