Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1102 du 19 août 2021 - art. 2
Créé le 3 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
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Décret n°2008-515 du 29 mai 2008
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
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Abrogé par Décret n°2021-1102 du 19 août 2021 - art. 2
Créé le 3 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parDécret n°2021-1102 du 19 août 2021art. 2
En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance