Décret n°2008-515 du 29 mai 2008

Article 1

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Article 1

La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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Créé le 3 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au jeudi 13 octobre 2016

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