Décret n°2021-1102 du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Composition des conseils de prud'hommes

Résumé. Un tableau dans le décret fixe combien de personnes seront nommées pour chaque partie des conseils de prud'hommes.

La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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