Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des conseils de prud'hommes
Résumé L'article dit comment les conseils de prud'hommes sont formés et combien de conseillers il faut dans chaque section.
La composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
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