Article R1111-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture du dossier médical partagé
Résumé Vous pouvez fermer votre dossier médical partagé comme votre espace numérique de santé.
Le titulaire peut procéder à la clôture de son dossier médical partagé selon les modalités décrites à l'article R. 1111-36.
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