Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R4138-5-1 du Code de la défense
Résumé. Cet article change une règle pour améliorer le congé de paternité dans le Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-5-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4138-5-1