Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-5-1

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Modification des règles du congé de paternité

Résumé. Le délai pour prendre le congé de paternité passe de quatre à six mois, et les règles en cas de décès d'un parent sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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