Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans le Code de la défense
Résumé Le congé de paternité des militaires est modifié.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-5 > >
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