Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans le Code de la défense
Résumé. Le congé de paternité des militaires est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-5 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4138-5