Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-5

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Modification du congé de paternité pour les militaires

Résumé. Le congé de paternité des militaires est désormais divisé en deux périodes avec des durées minimales et nécessite une demande précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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