Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article relatif au congé de paternité dans le Code de la défense
Résumé Les militaires ont maintenant des règles claires pour leur congé de paternité.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-5-2 > >
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