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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Article 2

Modification de l'article R. 4138-5 du Code de la défense

JORF n°0180 du 5 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Résumé Un nouvel article crée une aide financière pour aider les personnes en fin de vie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13