Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13

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Création d'une allocation pour les militaires accompagnant un proche en fin de vie

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une allocation pour accompagner un proche en fin de vie, sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la défenseArt. D4123-37-9 : Allocation pour accompagnement d'un proche en fin de vieCode de la défenseArt. D4123-37-10 : Allocation d'accompagnement pour militaires
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13

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