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Sous-section 5

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Article D4123-37-11

Demande d’allocation journalière pour accompagnement d’une personne en fin de vie

Code de la défense

Article D4123-37-10

Article D4123-37-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Résumé L'aide journalière pour accompagner quelqu'un en fin de vie est calculée de la même façon que d'autres aides.

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.

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Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.