Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

1° L'ordonnance royale du 12 mai 1819 portant établissement d'une chambre de commerce à Besançon ;

2° Le décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône.