Abrogé depuis le 2021-02-04 par Décret n°2021-103 du 1er février 2021 - art. 4 (V)
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, dont le siège est fixé à Vesoul et qui a pour circonscription le département de la Haute-Saône.
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En vigueur à partir du dimanche 6 septembre 2020
Abrogé le jeudi 4 février 2021
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, dont le siège est fixé à Vesoul et qui a pour circonscription le département de la Haute-Saône.
En vigueur à partir du vendredi 20 juillet 2001
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, dont le siège est fixé à Lure et qui a pour circonscription le département de la Haute-Saône.