Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019

Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 7 quater

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Modification de l'e-carte d'assurance maladie

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour améliorer l'identification électronique des assurés via une e-carte d'assurance maladie, en utilisant la reconnaissance faciale et en précisant les données traitées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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