Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'e-carte d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 2 : 'E-carte d'assurance maladie' : un test de 12 mois
→ Version 2Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 : Données des professionnels de santé pour l'expérimentation de l'e-carte d'assurance maladie
→ Version 2
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 7 quater