Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret 2019-528
Résumé. Le décret change et ajoute des articles dans un autre décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 1 → Version 3Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 → Version 2Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 9 → Version 2
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 bis → Version 1Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 ter → Version 1Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 quater → Version 1
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 7 quater