Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'information des assurés et professionnels de santé
Résumé Les personnes et professionnels de santé concernés par l'expérimentation et dont les données ont été collectées avant cette date doivent être informés des changements prévus par ce décret.
Les assurés et les professionnels de santé participant à l'expérimentation dont les données personnelles ont été collectées avant l'entrée en vigueur du présent décret pour la mise en œuvre du traitement défini par le décret du 27 mai 2019 modifié susvisé sont informées des modifications prévues par le présent décret.
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