Décret n°2019-528 du 27 mai 2019

Article 7 bis

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Article 7 bis

Lors de la délivrance de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la vérification de l'identification des assurés peut être réalisée au moyen des téléservices conçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de l'article R. 1111-8-6 du code de la santé publique (Utilisation de l'identifiant national de santé).

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Vérification d'identité pour l'e-carte d'assurance maladie

Résumé. L'article explique comment vérifier l'identité des assurés lors de la délivrance de l'e-carte d'assurance maladie en utilisant des téléservices spécifiques.

Lors de la délivrance de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la vérification de l'identification des assurés peut être réalisée au moyen des téléservices conçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de l'article R. 1111-8-6 du code de la santé publique (Utilisation de l'identifiant national de santé).

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