En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Vérification d'identité pour l'e-carte d'assurance maladie
Lors de la délivrance de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la vérification de l'identification des assurés peut être réalisée au moyen des téléservices conçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de l'article R. 1111-8-6 du code de la santé publique (Utilisation de l'identifiant national de santé).