En vigueur depuis le 30 mai 2019 · Dernière version le 1 octobre 2021
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Expérimentation de l'e-carte d'assurance maladie
Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire mentionnés à l'article 1er (Test d'une e-carte d'assurance maladie) et le groupement mentionné à l'article L. 115-5 du code de la sécurité sociale (Groupement d'intérêt économique dans l'assurance maladie) expérimentent l'utilisation de l' e-carte d'assurance maladie par les assurés et les professionnels de santé et la mise à disposition de services équivalents à ceux de la carte électronique individuelle inter-régimes mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale (Carte d'identification pour les bénéficiaires de la sécurité sociale). Ils assurent le pilotage, le suivi et l'évaluation de cette expérimentation.
L'“ e-carte d'assurance maladie ” peut servir de moyen d'identification électronique des patients pour les services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique (Services numériques en santé : définition et utilisateurs).