Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale. et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la démission de Mme Elisabeth MARQUET, députée de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 1er août 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 2 août 2020 ;
Vu la démission de Mme Brigitte KLINKERT, députée de la 1re circonscription du Haut-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 29 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020 ;
Vu la démission de M. Bastien CORITON, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 juin 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 24 juin 2020 ;
Vu la démission de Mme Nadia HAI, députée de la 11e circonscription des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 6 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 7 juillet 2020 ;
Vu la démission de Mme Sarah TAILLEBOIS, députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 24 juin 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 25 juin 2020 ;
Vu la démission de M. Olivier HOARAU, député de la 2e circonscription de La Réunion, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 9 juillet 2020 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, de la 1e circonscription du Haut-Rhin, de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime, de la 11e circonscription du département des Yvelines, de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne et de la 2e circonscription du département de La Réunion ;
Vu l'urgence,
Décrète :