JORF n°0194 du 8 août 2020

Décret n°2020-999 du 7 août 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;

Vu la démission de Mme Elisabeth MARQUET, députée de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 1er août 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 2 août 2020 ;

Vu la démission de Mme Brigitte KLINKERT, députée de la 1re circonscription du Haut-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 29 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020 ;

Vu la démission de M. Bastien CORITON, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 juin 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 24 juin 2020 ;

Vu la démission de Mme Nadia HAI, députée de la 11e circonscription des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 6 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 7 juillet 2020 ;

Vu la démission de Mme Sarah TAILLEBOIS, députée de la 9e circonscription du Val-de-Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 24 juin 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 25 juin 2020 ;

Vu la démission de M. Olivier HOARAU, député de la 2e circonscription de La Réunion, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 juillet 2020, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 9 juillet 2020 ;

Vu la vacance des sièges de député de la 3e circonscription du Maine-et-Loire, de la 1e circonscription du Haut-Rhin, de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime, de la 11e circonscription du département des Yvelines, de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne et de la 2e circonscription du département de La Réunion ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

- les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;
- les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;
- les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;
- les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;
- les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;
- les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.

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Article 2

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 14 août 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2020.

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Article 5

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 7 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu