Décret n°2020-999 du 7 août 2020

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2020.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour des élections législatives aura lieu le 27 septembre 2020 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance