Décret n°2020-999 du 7 août 2020

Article 1

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Article 1

Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;
  • les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;
  • les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;
  • les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;
  • les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;
  • les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Date des élections partielles pour six circonscriptions

Résumé. Un décret fixe la date du 20 septembre 2020 pour des élections partielles dans six circonscriptions différentes.

Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;
  • les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;
  • les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;
  • les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;
  • les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;
  • les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance