Décret n°2020-999 du 7 août 2020

Article 1

Créé le 9 août 2020

Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;
  • les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;
  • les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;
  • les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;
  • les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;
  • les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020