Décret n°2020-92 du 6 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-35, Art. R421-49

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité , Art. D421-50-1, Art. R421-50-2, Art. R421-50-3

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Création d'un fonds dédié à la biodiversité financé par les chasseurs

Résumé. Les chasseurs et leurs fédérations doivent payer pour un fonds qui protège la nature, et les comptes sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D421-50-1 : Contribution financière des chasseurs pour la biodiversitéCode de l'environnementArt. R421-50-2 : Contribution financière des fédérations de chasseurs
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité , Art. D421-50-1, Art. R421-50-2, Art. R421-50-3

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