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Création d'un fonds dédié à la biodiversité financé par les chasseurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une section comptable pour le fonds L. 421‑14Code de l'environnementArt. R421-49 : Comptabilité du fonds biodiversité de la Fédération nationale des chasseurs
→ Version 2 : Réorganisation comptable du fonds cynégétique national
- Code de l'environnementArt. R421-35, Art. R421-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité , Art. D421-50-1, Art. R421-50-2, Art. R421-50-3