Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'aide financière pour les fédérations de chasseurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R421-45, Art. R421-47, Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :