Décret n°2020-92 du 6 février 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-45, Art. R421-47, Art. R426-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R426-1

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Demande d'aide financière pour les fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent maintenant demander une aide financière à la fédération nationale en justifiant leur nombre d'adhérents.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseursCode de l'environnementArt. R421-49-1 : Demande d'aide financière pour les fédérations de chasseurs
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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