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Abrogation de l'organisation des élections consulaires de mai 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-83 du 4 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2020-334 du 26 mars 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-83 du 4 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-83 du 4 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2020-83 du 4 février 2020 (Ab)
Convocations pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Décret n°2020-83 du 4 février 2020 · art. 1 (Ab)
Dates et modalités de vote pour une élection
Décret n°2020-83 du 4 février 2020 · art. 2 (Ab)
Élections consulaires et listes électorales
Décret n°2020-83 du 4 février 2020 · art. 3 (Ab)
Publication d'un décret et responsabilité des ministres
Décret n°2020-83 du 4 février 2020 · art. 4 (Ab)