Décret n°2020-334 du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-83 du 4 février 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation de l'organisation des élections consulaires de mai 2020

Résumé. Le décret abroge les règles d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévues pour mai 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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