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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

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Article 19

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 18

Article 18

I. ― Les électeurs sont convoqués par décret publié :
1° Quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers consulaires ;
2° Vingt et un jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
II. ― Le scrutin a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

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I. ― Les électeurs sont convoqués par décret publié :

1° Quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers consulaires ;

2° Vingt et un jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

II. ― Le scrutin a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.