Décret n°2020-83 du 4 février 2020

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

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Décret sur les élections consulaires

Résumé. Un décret organise les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, avec des dates et modalités de vote spécifiques.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance