Abrogé par Décret n°2020-334 du 26 mars 2020 - art. 1
Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020
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Décret sur les élections consulaires
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.