Décret n°2020-83 du 4 février 2020

Article 1

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Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

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Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

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Convocations pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Les électeurs des circonscriptions électorales sont convoqués pour élire les conseillers des Français de l'étranger et, si prévu, les délégués consulaires.

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance