Abrogé par Décret n°2020-334 du 26 mars 2020 - art. 1
Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020
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Convocations pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.