Abrogé par Décret n°2020-334 du 26 mars 2020 - art. 1
Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020
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Élections des conseillers des Français de l'étranger
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.