Décret n°2020-83 du 4 février 2020

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

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Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

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Élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Les élections des conseillers des Français de l'étranger se basent sur les listes électorales consulaires, avec possibilité de recours en cas de litige.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé (Conditions pour voter comme Français de l'étranger), sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance