Décret n°2020-83 du 4 février 2020

Article 2

Créé le 6 février 2020

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 17 mai 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 16 mai 2020 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 8 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 13 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au vendredi 27 mars 2020