Décret n°2020-83 du 4 février 2020

Article 2

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Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 17 mai 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 16 mai 2020 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.
Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 8 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 13 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris).

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Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 28 mars 2020

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Dates et modalités du vote pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Le vote pour les conseillers des Français de l'étranger aura lieu le 17 mai 2020, sauf dans les ambassades en Amérique où ce sera le 16 mai. On pourra aussi voter par procuration ou en ligne du 8 au 13 mai.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 17 mai 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 16 mai 2020 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.
Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 8 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 13 mai 2020 à 12 heures (heure légale de Paris).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance