Décret n°2020-683 du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3312-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3324-22, Art. R3324-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3332-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3332-4, Art. R3334-4, Art. R3334-5

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Modification des règles d'intéressement et d'épargne retraite

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'intéressement, la liquidation anticipée de l'épargne retraite et simplifie les procédures administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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