Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'intéressement et d'épargne retraite
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R3312-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un cas de violences domestiques et ajustements diversCode du travailArt. R3324-23 : Retrait anticipé de la participation
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour violences conjugal
- Code du travailArt. R3324-22, Art. R3324-23
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R3332-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du mode de dépôt : passage à la téléprocédureCode du travailArt. R3334-4 : Conditions de retrait anticipé du plan d'épargne retraite
→ Version 2 : Mise à jour d’une référence légaleCode du travailArt. R3334-5 : Retrait anticipé des droits d'un plan d'épargne retraite
→ Version 2 : Ajout d’une condition temporelle à la demande de liquidation anticipée
- Code du travailArt. R3332-4, Art. R3334-4, Art. R3334-5