Article R3334-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation anticipée des droits dans un plan d'épargne pour la retraite collectif
Résumé Un salarié peut demander à récupérer son argent d'épargne retraite à tout moment, sauf dans un cas spécifique où il doit le faire dans les six mois suivant un événement particulier. Il peut prendre tout ou partie de cet argent en une seule fois.
La demande du salarié de liquidation anticipée peut intervenir à tout moment, sauf dans le cas prévu au 3° de l'article R. 3334-4. Dans ce cas, elle intervient dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur.
La levée anticipée de l'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être débloqués.
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