Décret n°2020-661 du 29 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 11-1, Art. 11-2

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Modifications des règles des entrepôts fiscaux

Résumé. Un décret modifie les règles des entrepôts fiscaux en simplifiant les ajustements fiscaux, en changeant l'autorité de décision pour la fermeture et en élargissant le champ d'application aux produits non pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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