Décret n°2020-661 du 29 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-566 du 20 mai 2005

Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 15

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Modification des règles pour les entrepôts fiscaux de stockage

Résumé. Les règles de gestion des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers sont modifiées, notamment pour la détermination des stocks et la fermeture de ces entrepôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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