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Modification des règles de régularisation des stocks
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-767 du 1 septembre 1999Art. 1, Art. 3
Décret n°2020-661 du 29 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-767 du 1 septembre 1999
Art. 1, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-767 du 1 septembre 1999Art. 1, Art. 3
modifie
Source : Légifrance
Modifications des règles des entrepôts fiscaux
Décret n°2020-661 du 29 mai 2020 · art. 1
Modification des règles pour les entrepôts fiscaux de stockage
Décret n°2020-661 du 29 mai 2020 · art. 2
Art. 3 (VD)
Décret n°99-767 du 1 septembre 1999
Art. 1 (VD)
Décret n°99-767 du 1 septembre 1999
Contrôle et régularisation des stocks
Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993 · art. 11-2