Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0126 du 24 mai 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 14, Art. 20, Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
7 abrogés
Article 5
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT. > >
2 versions
3 modifiés
2 cités