A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 1Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 5Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 6 → Version 2Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 9 → Version 1Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 14 → Version 2Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 20 → Version 1Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 22 → Version 1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 14, Art. 20, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 15 → Version 2
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 15
1 version
1 modifié
7 abrogés
Créé le 25 mai 2020 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 1Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 1Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
2 versions
3 modifiés
2 cités
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5