Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 25 mai 2020
Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des agents techniques de l'environnement peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020
Modifié parDécret n°2020-620 du 22 mai 2020art. 4
Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des agents techniques de l'environnement peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à…
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020
Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des agents techniques de l'environnement peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Ils sont affectés dans la spécialité correspondant à l'emploi occupé pendant leur période de détachement.
Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.