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Article 4

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

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Article 6

Décret n°2020-620 du 22 mai 2020

Article 5

Créé le 25 mai 2020 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020

A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 1Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 1Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1723 du 28 décembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 25 mai 2020 au mercredi 30 décembre 2020